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Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

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Date limite (DLRO)

17 décembre 2026 à 11h00

Il reste 26 jour(s)

euro

Montant estimé

416,700 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

SIRET

58779

Adresse

2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse

Contact

LE PRESIDENT

Téléphone

0374182000

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026-40

Intitulé

Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagÚres (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)

Nature du marché

Services

CPV principal

90511200

CPV additionnels

90511200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-17+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi par l'application informatique "TĂ©lĂ©recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagÚres (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110199
Code CPV principal
category 90511200 — Services de collecte des ordures mĂ©nagĂšres
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Collecte et transport des dĂ©chets mĂ©nagers et sĂ©lectifs sur 17 communes de la CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration du Pays de Saint-Omer 90511200 — Services de collecte des ordures mĂ©nagĂšres 416,700 €