Date limite (DLRO)
17 décembre 2026 à 11h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
416,700 âŹ
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
58779
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
LE PRESIDENT
0374182000
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-40
Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagÚres (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
Services
90511200
90511200
FRE12
Procédure ouverte
2026-12-17+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi par l'application informatique "TĂ©lĂ©recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagÚres (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
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RÚglement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Collecte et transport des dĂ©chets mĂ©nagers et sĂ©lectifs sur 17 communes de la CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration du Pays de Saint-Omer | 90511200 â Services de collecte des ordures mĂ©nagĂšres | 416,700 ⏠|