Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- SIRET
-
58779
- Adresse
-
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
- Contact
-
LE PRESIDENT
- Téléphone
-
0374182000
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-40
- Intitulé
-
Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511200
- CPV additionnels
-
90511200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-17+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département Pas-de-Calais (62) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de S... Actif expand_more
Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM)
- Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur