Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
860,000 €
MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
89644
20 rue Claude Pernes, 93110 Rosny Sous Bois
THIBAULT Magalie
0170766003
marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26PF022-26PF023
COLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz
Services
90511300
90511300
FR106
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 547 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes) | 90511300 — Services de collecte des déchets sauvages | — |
| 02 | Déchets sauvages dangereux | 90511300 — Services de collecte des déchets sauvages | — |