COLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
SIRET: 89644
Adresse: 20 rue Claude Pernes, 93110 Rosny Sous Bois
Contact: THIBAULT Magalie
Téléphone: 0170766003
Email: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 26PF022-26PF023
Intitulé: COLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz
Nature du marché: Services
CPV principal: 90511300
CPV additionnels: 90511300
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz