Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26ANI008
- Intitulé
-
Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
- Description
-
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :
Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :
- Les entreprises d'insertion (EI) ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Les associations intermédiaires (AI) ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- CPV additionnels
-
90511300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :
Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.
Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :
- Les entreprises d'insertion (EI) ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Les associations intermédiaires (AI) ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
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Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :
Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptée…
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