article Avis de marché complet

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Acheteur

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Profil acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1175549.html
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-11
Intitulé: Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Description: Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes.
Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires.
Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Nature du marché: Services
CPV principal: 90500000
CPV additionnels: 90511100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 48 mois

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes.
Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires.
Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-76892

Code CPV principal

category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes	90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures	—

Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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