En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Collecte, traitement et élimination des déchets

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Date limite (DLRO)

04 décembre 2026 à 11h00

Il reste 20 jour(s)

domain

Acheteur

HĂ´pitaux Civils de Colmar (68)

SIRET: 26680090300012

euro

Montant estimé

329,280,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

HĂ´pitaux Civils de Colmar (68)

SIRET

26680090300012

Adresse

39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar

Téléphone

+33 389124000

Email

sdm@ch-colmar.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

SE.2027.028

Intitulé

Collecte, traitement et élimination des déchets

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande.
Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 Ă  014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 Ă  114 (GHT).
Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Nature du marché

Services

CPV principal

90510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-04+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

28

Nombre max de lots attribués

28

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

description Résumé de l'AAPC

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande.
Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 Ă  014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 Ă  114 (GHT).
Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104227
Code CPV principal
category 90510000 — Élimination et traitement des ordures
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 28

view_agenda Lots (28)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 001 - Déchets ménagers et assimilés 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
02 002 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
03 003 - Déchets d'activité de soins 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 11,760,000 €
04 004 - Cartons d'emballage 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
05 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
06 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 11,760,000 €
07 007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 11,760,000 €
08 008 - Métaux 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
09 009 - Bois 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
10 010 - Huiles et graisses alimentaires 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
11 011 - Papiers confidentiels 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
12 012 - Apport en "Déchetterie" 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
13 013 - Verre en mélange 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
14 014 - Textile 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
101 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11) 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
102 102 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) - (GHT11) 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
103 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11) 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 11,760,000 €
104 104 - Cartons d'emballage (GHT11) 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
105 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - (GHT11) 90511000 — Services de collecte des ordures 11,760,000 €
106 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11) 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 11,760,000 €
107 107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11) 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 11,760,000 €
108 108 - Métaux - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
109 109 - Bois - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
110 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
111 111 - Papiers confidentiels - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
112 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
113 113 - Verre en mélange - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €
114 114 - Textile - (GHT11) 90510000 — Élimination et traitement des ordures 11,760,000 €