Collecte, traitement et élimination des déchets
description Objet du marché
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande.
Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT).
Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.
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view_agenda Allotissement (28 lots)
01 001 - Déchets ménagers et assimilés Actif expand_more
001 - Déchets ménagers et assimilés
02 002 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) Actif expand_more
002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)
03 003 - Déchets d'activité de soins Actif expand_more
003 - Déchets d'activité de soins
04 004 - Cartons d'emballage Actif expand_more
004 - Cartons d'emballage
05 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Actif expand_more
005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
06 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) Actif expand_more
006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)
07 007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables Actif expand_more
007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables
08 008 - Métaux Actif expand_more
008 - Métaux
09 009 - Bois Actif expand_more
009 - Bois
10 010 - Huiles et graisses alimentaires Actif expand_more
010 - Huiles et graisses alimentaires
11 011 - Papiers confidentiels Actif expand_more
011 - Papiers confidentiels
12 012 - Apport en "Déchetterie" Actif expand_more
012 - Apport en "Déchetterie"
13 013 - Verre en mélange Actif expand_more
013 - Verre en mélange
14 014 - Textile Actif expand_more
014 - Textile
101 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11) Actif expand_more
101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)
102 102 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) - (GHT11) Actif expand_more
102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11)
103 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11) Actif expand_more
103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)
104 104 - Cartons d'emballage (GHT11) Actif expand_more
104 - Cartons d'emballage (GHT11)
105 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - (GHT11) Actif expand_more
105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11)
106 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11) Actif expand_more
106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)
107 107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11) Actif expand_more
107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)
108 108 - Métaux - (GHT11) Actif expand_more
108 - Métaux - (GHT11)
109 109 - Bois - (GHT11) Actif expand_more
109 - Bois - (GHT11)
110 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11) Actif expand_more
110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)
111 111 - Papiers confidentiels - (GHT11) Actif expand_more
111 - Papiers confidentiels - (GHT11)
112 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11) Actif expand_more
112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)
113 113 - Verre en mélange - (GHT11) Actif expand_more
113 - Verre en mélange - (GHT11)
114 114 - Textile - (GHT11) Actif expand_more
114 - Textile - (GHT11)
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