Date limite (DLRO)
24 avril 2026 Ă 14h00
Il reste 4 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
51990
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
Services
90524300
90524400, 90520000
Procédure ouverte
2026-04-24+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Déchets biologiques | 90524300 — Services d'enlèvement de déchets biologiques | — |
| 02 | déchets chimiques | 90524300 — Services d'enlèvement de déchets biologiques | — |