COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)
description Objet du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- SIRET
- 51990
- Adresse
- Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
- BELLANGER Bertrand
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)
- Description
- La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90524300
- CPV additionnels
- 90524400, 90520000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Déchets biologiques
- Déchets biologiques
- Lot LOT-0002
- déchets chimiques
- déchets chimiques
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Déchets biologiques Actif expand_more
Déchets biologiques
02 déchets chimiques Actif expand_more
déchets chimiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur