Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 15h00
Il reste 12 jour(s)
Montant estimé
600,000 âŹ
Ville de La Rochelle
50976
Place de l'HĂŽtel de Ville, 17086 La Rochelle
FALORNI Olivier
0517839450
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026.FCS.VLR.0093
COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises
Services
79710000
79710000
FRI32
Procédure ouverte
2026-06-15+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validitĂ©, dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication d'un avis mentionnant Ă la fois la conclusion du contrat et les modalitĂ©s de sa consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE | 79710000 â Services de sĂ©curitĂ© | 600,000 ⏠|