COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de La Rochelle
- SIRET
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50976
- Adresse
-
Place de l'Hôtel de Ville, 17086 La Rochelle
- Contact
-
FALORNI Olivier
- Téléphone
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0517839450
-
correspondre@aws-france.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026.FCS.VLR.0093
- Intitulé
-
COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79710000
- CPV additionnels
-
79710000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-15+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA ... Actif expand_more
COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur