En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

SPM-DSAF

SIRET: 12000103700023

euro

Montant estimé

20,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Direction des services administratifs et financiers

SIRET

12000103700023

Adresse

20 AVENUE DE SEGUR, 75007 Paris

Téléphone

0142750000

Email

bam.oe@pm.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

27_BAM_114_AC00

Intitulé

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

Description

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

Nature du marché

Services

CPV principal

72267100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

1

checklist

Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

description Résumé de l'AAPC

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107063
Code CPV principal
category 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers » 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 10,000,000 €
02 Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers » 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 10,000,000 €