Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
20,000,000 €
Direction des services administratifs et financiers
12000103700023
20 AVENUE DE SEGUR, 75007 Paris
0142750000
bam.oe@pm.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
27_BAM_114_AC00
Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Services
72267100
FR101
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
1
Financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers » | 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information | 10,000,000 € |
| 02 | Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers » | 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information | 10,000,000 € |