Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction des services administratifs et financiers
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
20 AVENUE DE SEGUR, 75007 Paris
- Téléphone
-
0142750000
-
bam.oe@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
27_BAM_114_AC00
- Intitulé
-
Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
- Description
-
Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72267100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
description Objet du marché
Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
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