Date limite (DLRO)
07 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 21 jour(s)
CU Grand Paris Seine & Oise
85554
Cu Grand Paris Seine & Oise, 78410 Aubergenville
ZAMMIT-POPESCU CĂ©cile
0182860086
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26161
Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public :
- De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ;
- De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ;
- D'Ă©changer, en participant notamment Ă des animations et des temps de rencontre.
Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :
- Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins.
La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum
Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Services
71241000
71410000, 79416000
FR103
Procédure ouverte
2026-10-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
36 mois
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public :
- De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ;
- De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ;
- D'Ă©changer, en participant notamment Ă des animations et des temps de rencontre.
Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :
- Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins.
La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum
Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 446 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |