Date limite (DLRO)
20 août 2026 à 10h00
Il reste 30 jour(s)
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La
Services généraux des administrations publiques
26VE013
Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
Services
70121000
FRF34
Procédure ouverte
2026-08-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
6
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).
La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges | 70121000 — Services de vente ou d'achat d'immeubles | — |