Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville d’Épinal
- SIRET
-
21880160300018
- Adresse
-
9, rue du Général Leclerc, 88000 Epinal
- Téléphone
-
0329685169
-
assemblees@epinal.fr
- Profil acheteur
- https://www.xmarches.fr/entreprise/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26VE013
- Intitulé
-
Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
- Description
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La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70121000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).
description Objet du marché
La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges Actif expand_more
La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une…
folder_open Documents de consultation (DCE)
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Disponible sur le profil acheteur