Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 46 jour(s)
Montant estimé
175,000 €
MAIRIE OYONNAX
55051
126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
HARMEL Laurent
0474770006
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2609DSPFOURR
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Services
50118110
75240000, 98351110
FRK21
Non financé par l'UE
Obligatoire
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 875 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale | 50118110 — Services de remorquage de véhicules | 175,000 € |