Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE OYONNAX
- SIRET
-
55051
- Adresse
-
126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
- Contact
-
HARMEL Laurent
- Téléphone
-
0474770006
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2609DSPFOURR
- Intitulé
-
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
- Description
-
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50118110
- CPV additionnels
-
75240000, 98351110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
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Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
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