CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026I000S03604

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE

Services

60112000

FRI11

Procédure ouverte

2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

300

Non requise

7

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.