CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026I000S03604
- Intitulé
-
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
- Description
-
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
300
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
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DCE_S03604_mis_en_ligne.zip
Pièce du dossier · 29.3 MB
RC_S03604.pdf
Règlement de consultation · 465 KB
Doc_questions-réponses_1.pdf
Complément · 29.3 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur