CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026I000S03609
- Intitulé
-
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
- Description
-
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
12
- Nombre max de lots attribués
-
12
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
300
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_S03609_mis_en_ligne.zip
Pièce du dossier · 261 MB
Réglement de la consultation_CSP 33.pdf
Règlement de consultation · 487 KB
Doc_questions-réponses_1.pdf
Complément · 261 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur