Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
30,000,000 €
Ville de Bagnères en Bigorre
55147
Hôtel de Ville, 65201 Bagnères de Bigorre
DARRIEUTORT Nicole
0562950805
accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
La
Services généraux des administrations publiques
DSP-CASINO2026
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment :
- la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
- l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation
- l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations),
- l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
- l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
- le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
- l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
- l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) .
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Services
92351200
92351200
FRJ26
Non financé par l'UE
Obligatoire
120 mois
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment :
- la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
- l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation
- l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations),
- l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
- l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
- le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
- l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
- l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) .
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE | 92351200 — Services d'exploitation de casinos | 30,000,000 € |