CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ville de Bagnères en Bigorre
SIRET: 55147
Adresse: Hôtel de Ville, 65201 Bagnères de Bigorre
Contact: DARRIEUTORT Nicole
Téléphone: 0562950805
Email: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
Profil acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: DSP-CASINO2026
Intitulé: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Description: Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment :
- la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
- l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation
- l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations),
- l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
- l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
- le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
- l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
- l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) .
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Nature du marché: Services
CPV principal: 92351200
CPV additionnels: 92351200
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ26

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 120 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Objet du marché

Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment :
- la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
- l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation
- l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations),
- l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
- l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
- le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
- l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
- l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) .
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE 92351200 — Services d'exploitation de casinos 30,000,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 92351200 — Services d'exploitation de casinos

Montant estimé

euro 30,000,000 €

schedule Durée : 120 mois

location_on 65200 bagneres de bigorre

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