Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Casino de ROSCOFF
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE DE ROSCOFF
- SIRET
-
212 902 399 00014
- Adresse
-
6 RUE LOUIS PASTEUR, 29650 ROSCOFF
- Contact
-
DIRECTION - Mairie de Roscoff
- Téléphone
-
0670511862
-
dgs@roscoff.bzh
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=237879&orgAcronyme=h6u
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Casino de ROSCOFF
- Description
-
Par délibération du 02 juillet 2026 DEL_2026_109 Principe de la délégation de service publique pour l’exploitation des jeux et des activités annexes du casino de Roscoff, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Casino de Roscoff.
L’actuelle exploitation du casino est confiée à la société ROSCOFF LOISIRS SAS, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, d’une durée de 15 ans à compter du 4 août 2011, arrivant à échéance le 4 août 2026. La commune doit ainsi organiser une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour procéder au choix du nouveau délégataire.
La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation du casino de ROSCOFF.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92351200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Oth-mult
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
15
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes,
3 contour de la Motte,
CS 44416
35044 RENNES cedex,
France
Tel + 33 2 23 21 28 28
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr2 mois à compter del'attribution
description Objet du marché
Par délibération du 02 juillet 2026 DEL_2026_109 Principe de la délégation de service publique pour l’exploitation des jeux et des activités annexes du casino de Roscoff, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Casino de Roscoff.
L’actuelle exploitation du casino est confiée à la société ROSCOFF LOISIRS SAS, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, d’une durée de 15 ans à compter du 4 août 2011, arrivant à échéance le 4 août 2026. La commune doit ainsi organiser une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour procéder au choix du nouveau délégataire.
La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation du casino de ROSCOFF.
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01 Restaurant Actif expand_more
service de restauration proposée au sein du casino
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur