Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Dieppe
- SIRET
-
52320
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 76200 Dieppe
- Contact
-
LANGLOIS Nicolas
- Téléphone
-
0235066054
-
commandepublique@mairie-dieppe.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-28
- Intitulé
-
Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe
- Description
-
Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
La gestion du service inclut donc :
? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ;
? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ;
? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du
casino ;
? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ;
? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ;
? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ;
? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92351200
- CPV additionnels
-
92351200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
La gestion du service inclut donc :
? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ;
? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ;
? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du
casino ;
? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ;
? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ;
? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ;
? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
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00 Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe Actif expand_more
Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
La gestion du service inclut donc :
? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ;
? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant l…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 788 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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