Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE LE BOULOU
- SIRET
-
21660024700011
- Adresse
-
Avenue Léon Jean Gregory, 66160 LE BOULOU
- Contact
-
Service de la Commande Publique
Direction de la Performance - Téléphone
-
0468875100
-
marchespublics@mairie-leboulou.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DSP_CASINO
- Intitulé
-
Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
- Description
-
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL).
Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92351200
- CPV additionnels
-
92351200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+01:00 à 12:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
144 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Montpellier.
description Objet du marché
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL).
Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL Actif expand_more
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
- Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ;
- L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ;
- Une programmation d’anim…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur