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Concession de service public pour l'exploitation de la fourière automobile du Val-de-Marne - allotissement en 5 secteurs géographiques (1,2,3,5 et 6)

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

euro

Montant estimé

31,241,842 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour l'objet l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6. Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules susceptibles de faire l’objet d’une en fourrière.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la concession : La concession porte sur l'exploitation de la fourrière automobile des secteurs 1, 2, 3, 5 et 6 du dĂ©partement du Val-de-Marne.
  • • Missions du concessionnaire : Le concessionnaire assurera les opĂ©rations d'enlèvement, de garde, de restitution aux propriĂ©taires, de remise pour aliĂ©nation Ă  l'administration chargĂ©e des domaines et de remise pour destruction des vĂ©hicules susceptibles d'ĂŞtre mis en fourrière.
  • • VĂ©hicules concernĂ©s : Les vĂ©hicules concernĂ©s sont immatriculĂ©s, incluant voitures particulières, vĂ©hicules motorisĂ©s deux, trois et quatre roues, caravanes, remorques, poids lourds et autres, conformĂ©ment aux articles L. 110-1 et R. 322-1 du code de la route et Ă  l'arrĂŞtĂ© modifiĂ© du 14 novembre 2001.
  • • Allotissement et pĂ©rimètre gĂ©ographique : La concession est organisĂ©e en 5 lots correspondant aux secteurs gĂ©ographiques 1, 2, 3, 5 et 6 du Val-de-Marne, chacun reprĂ©sentant un lot sĂ©parĂ©.

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ©s professionnelles et financières : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, extrait Kbis ou Lbis de moins de trois mois, statuts, pouvoirs, bilans et comptes annuels des trois derniers exercices, dĂ©claration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance, permis de conduire des conducteurs, cartes grises des vĂ©hicules, liste du personnel affectĂ©, formulaire d'agrĂ©ment de gardien de fourrière, liste des contrats en cours.
  • • Situation rĂ©gulière : Les candidats doivent fournir certificats fiscaux et sociaux Ă  jour, attestation URSSAF incluant emploi des travailleurs handicapĂ©s, et une dĂ©claration sur l'honneur d'absence d'exclusion et d'exactitude des informations.
  • • PrĂ©sentation des offres : Les offres doivent inclure bail ou titre de propriĂ©tĂ© des installations, plan de situation et de masse des dĂ©pĂ´ts, cahier des charges paraphĂ© et signĂ©, mĂ©moire technique complĂ©tĂ© et signĂ©.
  • • Critères d'attribution : Les offres seront Ă©valuĂ©es selon la performance des moyens humains et techniques, la qualitĂ© de la prestation au public, et la localisation des dĂ©pĂ´ts pour intervention rapide.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Bail ou titre de propriété draft Certificats fiscaux et sociaux draft Attestation URSSAF draft Formulaire agrément gardien

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Performance des moyens humains et techniques 40%
Qualité de la prestation au public 35%
Localisation des dépôts 25%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de dĂ©pĂ´t des candidatures et offres : 29 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de la concession : 5 ans Ă  compter de la notification du contrat.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t : DĂ©pĂ´t Ă©lectronique obligatoire via la plateforme PLACE, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support physique.
  • • Visite et contrĂ´le : Visite des installations des candidats par la commission dĂ©partementale de la sĂ©curitĂ© routière pour avis sur conformitĂ© avant examen des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.88 MB

description

RC 5 SECTEUR DSP FOURRIERE 2026.pdf

Règlement de consultation · 138 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS
Code CPV principal
category 50118110 — Services de remorquage de véhicules
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Secteur 1 50118110 — Services de remorquage de véhicules 11,783,118 €
02 Lot 2 - secteur 2 50118110 — Services de remorquage de véhicules 4,678,528 €
03 Lot 3 - secteur 3 50118110 — Services de remorquage de véhicules 4,871,128 €
04 Lot 4 - secteur 5 50118110 — Services de remorquage de véhicules 6,118,941 €
05 Lot 5 - secteur 6 50118110 — Services de remorquage de véhicules 3,790,127 €