Concession de service public pour l'exploitation de la fourière automobile du Val-de-Marne - allotissement en 5 secteurs géographiques (1,2,3,5 et 6)
description Objet du marché
La présente consultation a pour l'objet l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6. Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules susceptibles de faire l’objet d’une en fourrière.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la concession : La concession porte sur l'exploitation de la fourrière automobile des secteurs 1, 2, 3, 5 et 6 du département du Val-de-Marne.
- • Missions du concessionnaire : Le concessionnaire assurera les opérations d'enlèvement, de garde, de restitution aux propriétaires, de remise pour aliénation à l'administration chargée des domaines et de remise pour destruction des véhicules susceptibles d'être mis en fourrière.
- • Véhicules concernés : Les véhicules concernés sont immatriculés, incluant voitures particulières, véhicules motorisés deux, trois et quatre roues, caravanes, remorques, poids lourds et autres, conformément aux articles L. 110-1 et R. 322-1 du code de la route et à l'arrêté modifié du 14 novembre 2001.
- • Allotissement et périmètre géographique : La concession est organisée en 5 lots correspondant aux secteurs géographiques 1, 2, 3, 5 et 6 du Val-de-Marne, chacun représentant un lot séparé.
checklist Candidature et critères
- • Capacités professionnelles et financières : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, extrait Kbis ou Lbis de moins de trois mois, statuts, pouvoirs, bilans et comptes annuels des trois derniers exercices, déclaration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance, permis de conduire des conducteurs, cartes grises des véhicules, liste du personnel affecté, formulaire d'agrément de gardien de fourrière, liste des contrats en cours.
- • Situation régulière : Les candidats doivent fournir certificats fiscaux et sociaux à jour, attestation URSSAF incluant emploi des travailleurs handicapés, et une déclaration sur l'honneur d'absence d'exclusion et d'exactitude des informations.
- • Présentation des offres : Les offres doivent inclure bail ou titre de propriété des installations, plan de situation et de masse des dépôts, cahier des charges paraphé et signé, mémoire technique complété et signé.
- • Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon la performance des moyens humains et techniques, la qualité de la prestation au public, et la localisation des dépôts pour intervention rapide.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Performance des moyens humains et techniques | 40% |
| Qualité de la prestation au public | 35% |
| Localisation des dépôts | 25% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de dépôt des candidatures et offres : 29 juin 2026 à 12h00.
- • Durée de la concession : 5 ans à compter de la notification du contrat.
- • Modalités de dépôt : Dépôt électronique obligatoire via la plateforme PLACE, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.
- • Visite et contrôle : Visite des installations des candidats par la commission départementale de la sécurité routière pour avis sur conformité avant examen des offres.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.88 MB
RC 5 SECTEUR DSP FOURRIERE 2026.pdf
Règlement de consultation · 138 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur