Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 11h30
Il reste 51 jour(s)
Montant estimé
66,000,000 €
COMMUNE LE BOULOU
21660024700011
Avenue LĂ©on Jean Gregory, 66160 LE BOULOU
Service de la Commande Publique
Direction de la Performance
0468875100
marchespublics@mairie-leboulou.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026DSP_CASINO
Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL).
Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Services
92351200
92351200
FRJ15
Procédure ouverte
2026-09-14+01:00 Ă 12:30:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
144 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Montpellier.
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL).
Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL | 92351200 — Services d'exploitation de casinos | 66,000,000 € |