Date limite (DLRO)
01 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 42 jour(s)
Montant estimé
4,990,000 €
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
77831
152 chemin des Merles, 34400 Lunel
BOISSON JĂ©rome
0467834540
contact@lunelagglo.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-DSP-19
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier.
Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Services
92610000
92610000
FRJ13
Non financé par l'UE
Obligatoire
66 mois
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier.
Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol | 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives | 4,990,000 € |