Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
SIRET: 77831
Adresse: 152 chemin des Merles, 34400 Lunel
Contact: BOISSON Jérome
Téléphone: 0467834540
Email: contact@lunelagglo.fr
Profil acheteur: http://marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026-DSP-19
Intitulé: Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier.
Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Nature du marché: Services
CPV principal: 92610000
CPV additionnels: 92610000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ13

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 66 mois

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier.
Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives 4,990,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives

Montant estimé

euro 4,990,000 €

schedule Durée : 66 mois

location_on 34400 Lunel

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