Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers

La

Services généraux des administrations publiques

2026 DSP RCU

Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers

Le délégataire sera chargé d’exploiter l’ensemble des installations existantes et d’assurer l’approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.

Services

50720000

45232140, 09323000

FRG05

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

300 mois

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA
- Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées