Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026 DSP RCU
- Intitulé
-
Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers
- Description
-
Le délégataire sera chargé d’exploiter l’ensemble des installations existantes et d’assurer l’approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50720000
- CPV additionnels
-
45232140, 09323000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
300 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA
- Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Le délégataire sera chargé d’exploiter l’ensemble des installations existantes et d’assurer l’approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers Actif expand_more
Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera s…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur