Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur
description Objet du marché
Le délégataire sera chargé d'exploiter l'ensemble des installations existantes et d'assurer l'approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d'atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.
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01 Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers Actif expand_more
Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera s…
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