Date limite (DLRO)
07 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et
suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes
du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie.
L'exploitation d'un Ă©tablissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et
spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la
procédure applicable est la procédure simplifiée.
La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la
jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Services
85312110
FR103
Procédure ouverte
2026-07-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Conditions de performance
4
Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours.
Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et
suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes
du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie.
L'exploitation d'un Ă©tablissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et
spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la
procédure applicable est la procédure simplifiée.
La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la
jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché " | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 02 | Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum " | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 03 | Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins " | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 04 | Concession de service du multi-accueil " Les Lutins " | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |