CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Description
-
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et
suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes
du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie.
L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et
spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la
procédure applicable est la procédure simplifiée.
La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la
jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours.
Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et
suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes
du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie.
L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et
spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la
procédure applicable est la procédure simplifiée.
La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la
jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché " Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.
02 Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum " Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 50 berceaux.
03 Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins " Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
04 Concession de service du multi-accueil " Les Lutins " Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur