Date limite (DLRO)
22 mai 2026 Ă 12h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
2,950,000 €
Voies navigables de France
13001779100018
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62400 BĂ©thune
Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
0764372844
valorisation-dpf@vnf.fr
Body-pl-cga
Services généraux des administrations publiques
CPCCBLP2026
Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
Services
63721200
FRB06, FRB06, FRB06, FRB06, FRB06
Procédure ouverte
2026-05-22 Ă 12:00:00
Non financé par l'UE
Conditions de performance
Recours en référé précontractuel (article L. 551- 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Tribunal administratif de Lille
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye | 63721200 — Services d'exploitation portuaire | — |