Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
description Objet du marché
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Voies navigables de France
- SIRET
- 13001779100018
- Adresse
- 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62400 Béthune
- Contact
- Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
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description
Objet du marché
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- Référence
- CPCCBLP2026
- Intitulé
- Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
- Description
-
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 halte...
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 63721200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB06, FRB06, FRB06, FRB06, FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-22 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel (article L. 551- 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, ...
Recours en référé précontractuel (article L. 551- 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Lille
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01 Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye Actif expand_more
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
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