Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Voies navigables de France
- SIRET
-
13001779100083
- Adresse
-
2 port saint-Etienne, 31000 Toulouse
- Contact
-
Adrien Quivoron
- Téléphone
-
0608927808
-
adrien.quivoron@vnf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
81PP202502
- Intitulé
-
Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat.
Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur :
Sur la totalité du périmètre concédé :
- L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl - Description
-
Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat.
Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur :
Sur la totalité du périmètre concédé :
- L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
63721000
- CPV additionnels
-
63721200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
20
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulouse
description Objet du marché
Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat.
Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur :
Sur la totalité du périmètre concédé :
- L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
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Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat.
Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur :
Sur la totalité du périmètre concédé :
- L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur