Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer un Port d’une capacité d’accueil actuelle de 45 postes d’amarrages ainsi qu’une zone de camping-car d’une capacité actuelle de 19 places.

Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).