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Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne

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Date limite (DLRO)

21 juillet 2026 à 10h00

Il reste 36 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

euro

Montant estimé

6,000,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne une concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière « Les Trois Galets » d'une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne.
• Périmètre géographique : Le service est situé au Centre hospitalier de Libourne, rue Canterane, Libourne.
• Type de contrat et durée : Il s'agit d'un contrat de concession de services de type affermage, d'une durée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, avec une date prévisionnelle de début d'exploitation fixée au 4 janvier 2027.
• Montant estimatif : Le montant estimatif du contrat est de 6 000 000 euros, calculé sur la base de la durée du contrat et d'une capacité de 60 berceaux, exprimé net de TVA.

euro

Jusqu'à 6 000 000 euros

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent être des candidats individuels ou des groupements, avec interdiction de présenter plusieurs candidatures. Ils doivent fournir des documents relatifs à leur habilitation professionnelle, capacité économique et financière, et capacité technique et professionnelle.
• Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature, pouvoir de la personne habilitée, extrait K-bis ou équivalent, statuts, attestations sur l'honneur, attestations d'emploi de travailleurs handicapés et salariés étrangers, justificatifs fiscaux et sociaux, comptes annuels, organigrammes, attestations d'assurance, mémoires techniques et références.
• Documents à fournir pour l'offre : Projet de contrat paraphé et signé, règlement de consultation signé, note de synthèse globale, projet d’accueil et organisation du service, moyens humains, programme de formation, entretien et maintenance, moyens de communication, engagements en développement durable, prestation de repas, certificat de visite si applicable, et annexes diverses.
• Critères d'attribution pondérés : La valeur technique est notée sur 100 points (70 points pour la qualité du service rendu, 25 points pour les moyens humains, 15 points pour les moyens matériels et techniques), la démarche en faveur du développement durable sur 30 points, la mise en œuvre des principes d'égalité, laïcité et neutralité sur 5 points, et l'intérêt économique et financier sur 100 points (80 points pour le coût annuel moyen de la participation financière de l'autorité concédante, 20 points pour la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel). La note finale est sur 200 points.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Pouvoir draft Extrait K-bis draft Statuts draft Attestation sur l'honneur draft Attestation emploi handicap draft Attestation emploi salariés étrangers draft Justificatifs fiscaux et sociaux draft Comptes annuels draft Organigrammes draft Attestation d'assurance draft Mémoire technique draft Projet de contrat draft Règlement de consultation draft Note de synthèse draft Projet d’accueil draft Moyens humains draft Programme de formation draft Entretien et maintenance draft Moyens de communication draft Engagements développement durable draft Prestation de repas draft Certificat de visite

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	100 points
Démarche en faveur du développement durable	30 points
Mise en œuvre des principes d'égalité, laïcité et neutralité	5 points
Intérêt économique et financier	100 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 21 juillet 2026 à 12h00.
• Début d'exécution et durée : Début d'exploitation prévu le 4 janvier 2027, pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 décembre 2031.
• Visite du site : Une visite des lieux est fortement recommandée, avec deux créneaux prévus les 16 et 18 juin 2026 à 17h30. Un certificat de visite pourra être remis.
• Variantes et modalités : Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure est une procédure ouverte avec dépôt électronique obligatoire des candidatures et offres. La négociation est possible mais ne peut porter sur l'objet, la durée, les critères d'attribution ou les caractéristiques minimales.

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DCE.zip

Pièce du dossier · 6.57 MB

description

20260603_RC_ CH_LIBOURNE.pdf

Règlement de consultation · 552 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26FHPSLX155

Code CPV principal

category 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne	85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants	6,000,000 €