Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne une concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière « Les Trois Galets » d'une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne.
- • Périmètre géographique : Le service est situé au Centre hospitalier de Libourne, rue Canterane, Libourne.
- • Type de contrat et durée : Il s'agit d'un contrat de concession de services de type affermage, d'une durée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, avec une date prévisionnelle de début d'exploitation fixée au 4 janvier 2027.
- • Montant estimatif : Le montant estimatif du contrat est de 6 000 000 euros, calculé sur la base de la durée du contrat et d'une capacité de 60 berceaux, exprimé net de TVA.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent être des candidats individuels ou des groupements, avec interdiction de présenter plusieurs candidatures. Ils doivent fournir des documents relatifs à leur habilitation professionnelle, capacité économique et financière, et capacité technique et professionnelle.
- • Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature, pouvoir de la personne habilitée, extrait K-bis ou équivalent, statuts, attestations sur l'honneur, attestations d'emploi de travailleurs handicapés et salariés étrangers, justificatifs fiscaux et sociaux, comptes annuels, organigrammes, attestations d'assurance, mémoires techniques et références.
- • Documents à fournir pour l'offre : Projet de contrat paraphé et signé, règlement de consultation signé, note de synthèse globale, projet d’accueil et organisation du service, moyens humains, programme de formation, entretien et maintenance, moyens de communication, engagements en développement durable, prestation de repas, certificat de visite si applicable, et annexes diverses.
- • Critères d'attribution pondérés : La valeur technique est notée sur 100 points (70 points pour la qualité du service rendu, 25 points pour les moyens humains, 15 points pour les moyens matériels et techniques), la démarche en faveur du développement durable sur 30 points, la mise en œuvre des principes d'égalité, laïcité et neutralité sur 5 points, et l'intérêt économique et financier sur 100 points (80 points pour le coût annuel moyen de la participation financière de l'autorité concédante, 20 points pour la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel). La note finale est sur 200 points.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 100 points |
| Démarche en faveur du développement durable | 30 points |
| Mise en œuvre des principes d'égalité, laïcité et neutralité | 5 points |
| Intérêt économique et financier | 100 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 21 juillet 2026 à 12h00.
- • Début d'exécution et durée : Début d'exploitation prévu le 4 janvier 2027, pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 décembre 2031.
- • Visite du site : Une visite des lieux est fortement recommandée, avec deux créneaux prévus les 16 et 18 juin 2026 à 17h30. Un certificat de visite pourra être remis.
- • Variantes et modalités : Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure est une procédure ouverte avec dépôt électronique obligatoire des candidatures et offres. La négociation est possible mais ne peut porter sur l'objet, la durée, les critères d'attribution ou les caractéristiques minimales.
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Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d'une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d'un contrat de concession de services, de type affermage.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 6.57 MB
20260603_RC_ CH_LIBOURNE.pdf
Règlement de consultation · 552 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur