En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

concession de type délégation

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Date limite (DLRO)

01 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 15 jour(s)

domain

Acheteur

CCM des Trois ForĂŞts

SIRET: 20006697500042

euro

Montant estimé

2,682,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)

SIRET

20006697500042

Adresse

43 avenue Félix Louat, 60300 senlis

Téléphone

+33 344990864

Email

contact.eaux@ccsso.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26-005-DSP EU

Intitulé

concession de type délégation

Description

Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.

Nature du marché

Services

CPV principal

90480000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-01+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Durée du marché

9

balance

Voies de recours

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Voies de recours

TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP

Instance de recours

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)

description Résumé de l'AAPC

Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-73919
Code CPV principal
category 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 service public de l’assainissement collectif. 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement 2,682,000 €