concession de type délégation
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
- SIRET
-
20006697500042
- Adresse
-
43 avenue Félix Louat, 60300 senlis
- Téléphone
-
+33 344990864
-
contact.eaux@ccsso.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-005-DSP EU
- Intitulé
-
concession de type délégation
- Description
-
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
9
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP
- Instance de recours
-
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
description Objet du marché
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 service public de l’assainissement collectif. Actif expand_more
Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur