Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

Communauté d’Agglomération Châteauroux-Métropole

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La

Services généraux des administrations publiques

Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

Exploitation des services publics de production et distribution d’eau potable, et de transport, collecte et traitement des eaux usées

Services

65100000

90400000, 65111000, 65130000, 90480000, 90410000

FRB03

Procédure ouverte

2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

10

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : la procédure pourra faire l'objet de :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative)
- Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées