Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d’Agglomération Châteauroux-Métropole
- SIRET
-
24360032700015
- Adresse
-
Hôtel de ville - Place de la République – CS 80509, 36012 Châteauroux Cedex
- Contact
-
Direction de la Commande de Publique
- Téléphone
-
+33 (0) 2 54 08 35 56
-
marches-publics@chateauroux-metropole.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
- Description
-
Exploitation des services publics de production et distribution d’eau potable, et de transport, collecte et traitement des eaux usées
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
65100000
- CPV additionnels
-
90400000, 65111000, 65130000, 90480000, 90410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
10
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : la procédure pourra faire l'objet de :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative)
- Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
description Objet du marché
Exploitation des services publics de production et distribution d’eau potable, et de transport, collecte et traitement des eaux usées
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n° 1 : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitemen... Actif expand_more
Lot n° 1 : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes de Châteauroux - Déols - Le Poinçonnet, et la ZAC d’Ozans
Lot 1 : Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire des communes de Châteauroux - Déols - Le Poinçonnet et la ZAC d’Ozans.
Le concessionnaire gérera les services à ses risques et périls, et percevra une rémunération auprès des usagers des services.
Il devra assurer :
- la gestion des ouvrages et des équipements de production et de distributi…
02 Lot n° 2 : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitemen... Actif expand_more
Lot n° 2 : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes d’Ardentes - Coings - Diors - Etrechet – Montierchaume, et en assainissement uniquement les communes d’Arthon - Jeu Les Bois - Luant - Mâron - Saint Maur - Sassierges Saint Germain.
Lot 2 : Concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes d’Ardentes - Coings - Diors - Etrechet – Montierchaume, et en assainissement uniquement les communes d’Arthon - Jeu Les Bois - Luant - Mâron - Saint Maur - Sassierges Saint Germain.
Le concessionnaire gérera les services à ses risques et périls, et percevra…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur