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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112363

Concession du service public d'assainissement collectif

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-10

Intitulé

Concession du service public d'assainissement collectif

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.

Nature du marché

Services

CPV principal

90400000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-02-10+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

10

description Objet du marché

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Concession du service public d'assainissement collectif Actif expand_more
Code CPV
tag 90400000 — Services des eaux usées
Montant estimé
euro 21,000,000 €
schedule Durée : 120 mois

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les can…

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