Concession du service public d'assainissement collectif
description Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
120 mois
Début : 01 janvier 2028