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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-111909

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Grp-p-aut

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

EP2642

Intitulé

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Nature du marché

Services

CPV principal

90490000

CPV additionnels

90491000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-21+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :

- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

description Objet du marché

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

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01 Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Bou... Actif expand_more

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Code CPV
tag 90400000 — Services des eaux usées
Montant estimé
euro 405,000 €
schedule Durée : 36 mois
location_on 95100 Hauts-de-Seine

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

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